Contact

6062008

Samuel KIMOU,

juriste 

Conseil en Propriété Industrielle

08 bp 716 Abidjan 08

tel :( 225)  05 972 014

Abidjan

Cote d’Ivoire

email : kimou.cabkokra@aviso.ci;

samkimou@yahoo.fr




notre mission

6062008

Parce que dans le monde une marque est déposée toutes les 20 secondes, une société – quelle que soit son importance – ne peut négliger de prendre en compte la dimension internationale de la propriété industrielle dans l’élaboration de sa stratégie. De plus, avec la mondialisation de l’économie et l’espace d’échanges sans frontière qu’est Internet, les sources de conflits se sont multipliées et la recherche de solutions se révèle de plus en plus complexe. C’est pourquoi il est primordial de s’approcher d’un spécialiste afin de marcher sereinement dans le monde industriel miné par la contrefaçon et la concurrence déloyale.

NOS PRESTATIONS

Dans le souci constant d’apporter l’ensemble des conseils qui sont nécessaires à nos clients que nous proposons une gamme complète de prestations de services en matière de protection et de défense des signes distinctifs, des dessins et modèles et des noms de domaine.

Audit de portefeuilles de marques de noms de domaines et modèles industriels en vue de détecter d’éventuelles insuffisances de protection et assistance aux entreprises pour leur permettre de définir une politique de protection correspondant à leurs besoins spécifiques en fonction de leurs marchés en Cote d’ivoire et dans l’espace OAPI.

Recherches d’antériorités de marques, de brevet, de dénominations sociales, de noms de domaine et de dessins et modèles en Cote d’ivoire et dans l’espace OAPI accompagnées de commentaires sur leur caractère protégeable, leur disponibilité et de propositions de solutions pour neutraliser les antériorités relevées.

Consultations sur tous les aspects de la protection, de l’exploitation et de la défense des marques, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, droit d’auteur, noms de domaine, concurrence déloyale, brevet d’invention.

Enquêtes en Cote d’ivoire et dans l’espace OAPI (16 états) sur l’activité des sociétés en général et plus particulièrement sur l’exploitation de leurs marques, dénominations sociales, noms commerciaux, dessins et modèles industriels enseignes et analyses sur la portée de leurs droits.

Consultations sur les différents instruments juridiques de protection, dépôts de marques et modèles industriels, brevets ,renouvellements et toutes opérations de maintien en vigueur des droits en Cote d’ivoire et, auprès de l’O.A.P.I Suivi des procédures d’enregistrement, réponses aux objections officielles et aux oppositions, négociations, rédaction et analyse d’accords de coexistence. Noms de domaine : recherches et réservations de noms de domaine dans toutes les extensions génériques, les extensions et les sous-extensions nationales, audits de portefeuille de noms de domaine, surveillance et contentieux des noms de domaines.

Brevets : vous assister pour la préparation et la rédaction de brevets, suivi des procédures de dépôt et d’examen jusqu’à la délivrance des brevets de même que leur validation et leur maintien en vigueur auprès de l’OAPI.

Négociation, rédaction et analyse de contrats de transfert, cession, licence et de concession d’exploitation de droits de propriété industrielle. Inscriptions sur le registre de l’OAPI des actes de transfert et de concession de droits de propriété industrielle et de tout acte portant modification de ces droits.

Surveillance parmi les marques internationales, communautaires et étrangères, les noms de domaine et avis sur les possibilités d’intervention.

Enquêtes sur l’origine et les circuits de commercialisation des produits de contrefaçon en cote d’ivoire et au niveau de l’OAPI.

Interventions auprès des services des douanes de tout pays pour stopper l’importation de produits de contrefaçon et engager des poursuites.

Réunion des preuves en matière de contrefaçon par voie de constats d’achat ou de saisies.

Consultations sur les possibilités d’actions en Cote d’ivoire et dans l’espace OAPI en matière de marques, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, concurrence déloyale, droit d’auteur.

En, Cote d’ivoire et comme dans l’espace OAPI contentieux de toute nature tels que envoi de lettres de réclamation et réplique aux lettres de réclamation des tiers, présentation d’oppositions et de mémoires en défense, actions devant les offices de propriété industrielle et les tribunaux en matière de marques, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, droit d’auteur, concurrence déloyale, notamment, actions en référé pour obtenir la cessation immédiate des actes litigieux.

Notes d’informations et consultations sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de tout problème lié au droit d’auteur, aux noms de domaine ou à l’exploitation des droits de propriété industrielle.




La marque de produit ou de service

5022009

« Une marque est un signe qui caractérise les produits ou services d’une entreprise donnée et permet de les distinguer des produits ou services concurrents. »

Les marques sont l’un des domaines de la propriété intellectuelle et leur objet est de protéger le nom du produit plutôt que l’invention ou l’idée à l’origine du produit. Les marques peuvent être détenues par des particuliers ou des entreprises et doivent être enregistrées auprès d’un organisme national, habituellement appelé office des marques. Lorsqu’une marque est utilisée pour des services, il arrive qu’elle soit qualifiée de « marque de services ». D’une manière générale, les marques doivent présenter un caractère distinctif et ne doivent ni être génériques, ni simplement décrire les produits ou les services qu’elles représentent. Ainsi, le mot « légume » ne peut pas être enregistré en tant que marque d’un supermarché, étant donné qu’il constituerait sans aucun doute une simple description des produits vendus par le supermarché. De plus, il ne peut être enregistré en tant que marque pour des carottes, étant donné qu’il s’agit d’un terme générique applicable aux carottes. En revanche, le mot « légume » pourrait servir de marque pour des bicyclettes étant donné qu’il n’a rien à voir avec ce type de produit. Dans la mesure du possible, une marque ne doit pas consister en un nom géographique ou en un nom de famille. Ainsi, « Suisse » ne peut servir de marque pour des montres. Dans de nombreux pays, une marque qui se compose de simples lettres ou chiffres (c’est-à-dire lorsque la marque proposée ne peut être prononcée comme un mot ou comme une combinaison de mots ou se compose de trop peu de lettres) ou qui consiste en un nom de famille, est considérée comme ne présentant pas de caractère distinctif. Dans certains cas, il est possible d’obtenir l’enregistrement de marques qui i) sont simplement descriptives, consistent en ii) un nom de famille ou iii) un nom géographique ou iv) ne présentent pas de caractère distinctif. Les marques font partie de la vie quotidienne. Tout individu voit ou entend plus de 1500 marques chaque jour! De la même façon que votre nom vous identifie et permet de vous distinguer des autres personnes, l’objectif principal d’une marque est d’identifier la provenance d’un produit et de permettre de faire la distinction entre ce produit et des produits d’autres provenances. C’est ainsi, par exemple, qu’une marque vous aide à choisir entre deux savons différents. Il importe aussi de mentionner que les marques collectives ainsi que les marques de certification font aussi l’objet de protection dans un grand nombre de pays. Les marques notoirement connues se sont aussi vues accorder une protection particulière. D’une manière générale, les marques garantissent un niveau constant de qualité – qu’il soit bon ou mauvais. Une marque vous permet d’utiliser l’expérience que vous avez acquise pour vous procurer à nouveau un produit ou un service qui vous satisfait ou pour en éviter un qui ne vous donne pas satisfaction. Textes législatifs : • Traité sur le droit des marques (TLT) • L’Accord sur les ADPIC




Qu’esce qu’un conseil en propriété industrielle

5022009

La définition du conseil en propriété industrielle est clairement stipulé à travers l’article 6 du réglement sur la profession de mandataire agréé auprès de l’OAPI.

Le conseil en propriété industrielle (CPI) est la personne physique ayant les compétences académiques et une expérience pratique éprouvée et capable d’intervenir dans les opérations de nature juridique, administrative et technique en rapport avec les questions de propriété industrielle.

Le titre de CPI est conféré par une décision du Directeur Général de l’OAPI aux personnes remplissant les conditions édictées par le réglement sur la profession de mandataire agréé auprès de l’OAPI. 




QUI SOMMES NOUS

6062008

Les Conseils en propriété industrielle que nous sommes intervenons en matière de protection et de défense (tant devant les tribunaux que devant les instance de l’OAPI )de brevets d’invention, marques de fabrique et de services, dessins et modèles, noms commerciaux, défense des droits d’auteur, protection du savoir-faire et transfert de technologie, pour la négociation et l’élaboration de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (franchise, licence, cession…), ainsi que pour l’évaluation des droits de propriété industrielle.

Nous procédons directement aux dépôt et à la défense des titres de propriété industrielle devant l’organisation Africaine de propriété intellectuelle (OAPI) et agissons dans le monde entier par un réseau puissant de correspondants.

email: kimou.cabkokra@aviso.ci




Prestations

6062008

 

Enregistrement des titres de Propriété Industrielle (marques, noms commerciaux, dessins et modèles industriels, droits d’auteurs, brevets,indication d’origine, obtentions végétales)

Défense des titres de propriété industrielle :

-devant les tribunaux (civils et pénaux): assignation en annulation de l’enregistrement de titres, assignation en contrefaçon et en concurrence déloyale,

-devant l’OAPI : opposition à enregistrement de titres, action en revendication de propriété,

Négociation,

rédaction de convention de cession et de licence de titres de propriété industrielle,

Mise en place de procédures et d’actions de lutte contre la contrefaçon (action conjointe avec la douane et la police).







la vente à domicile et la p... |
BUSINESS et opportunité Tra... |
L'actu du côté des jeunes M... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Maryse
| pleurer ça fait du bien
| naturelle06